Web Privacy Policy

Mai 2015

Politique de confidentialité du site web
Aux termes de l’art. 13 du D.L. 196/2003 (par la suite, “Règles de confidentialité”), cette note d’information décrit les modalités de gestion du ce site web dont  Ciesse Paper est titulaire, en ce qui concerne le traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent, notamment en application des exigences de la disposition de l’autorité garante de la confidentialité du 8.05.2014 “Identification des modalités simplifiées pour l’information et l’acquisition du consentement pour l’utilisation des cookies” (par la suite, la “Disposition”).
La note d’information concerne uniquement le site susmentionné et n’est pas valable pour les autres sites web ou sections/pages/espaces appartenant à des tiers – éventuellement consultés par l’utilisateur via les liens présents sur ce site.


1. TYPOLOGIE DE DONNEES TRAITEES ET FINALITES DU TRAITEMENT

1.1. Données de navigation
Durant leur activité courante, les systèmes informatiques et les applications dédiées au fonctionnement de ce site web acquièrent certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans le contexte de l’utilisation des protocoles de communication sur Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées aux intéressés identifiés, mais qui, de par leur nature, pourraient permettre d’identifier les utilisateurs qui se connectent au site suite à des traitement et des associations avec des données détenues par des tiers. Parmi les données collectées figurent les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horaire de la demande, la méthode utilisée pour transmettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (réussite, erreur, etc.), ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont traitées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site (accès au site) et pour contrôler son fonctionnement correct.
Les données pourraient être utilisées pour la détermination de responsabilité en cas de délit informatique au détriment du site.

1.2. Données fournies volontairement par l’utilisateur
Si les utilisateurs de ce site sont obligés de communiquer leurs données personnelles pour accéder à certains services, aux termes de l’art. 13 des règles de confidentialité, une note d’information spécifique et détaillée sur le traitement de leurs données leur sera préalablement communiquée dans les pages relatives à ces services qui spécifiera les limites, les buts et les modalités du traitement.

1.3. Cookies
Que sont les cookies?
Les cookies sont de petits fichiers de texte qui sont envoyés par le site web visité par l’utilisateur sur le dispositif de l’utilisateur (en principe le logiciel de navigation) où ils sont mémorisés de manière à pouvoir reconnaître ce dispositif lors d’une visite successive. En effet, lors d’une visite successive, les cookies sont renvoyés au site par le dispositif de l’utilisateur.
Chaque cookie contient généralement: le nom du serveur à partir duquel le cookie a été envoyé; la date d’expiration et une valeur, généralement un nombre unique généré de manière aléatoire par l’ordinateur. Le serveur du site web qui transfère le cookie utilise ce nombre pour vous reconnaître lorsque vous revenez visiter un site ou quand vous naviguez d’une page à l’autre.
Les cookies peuvent être installés non seulement par le gestionnaire du site visité par l’utilisateur (cookie première partie), mais aussi par un site différent qui installe des cookies par l’intermédiaire du premier site (cookie tierce partie) et est en mesure de les reconnaître. Cela survient parce que des éléments (images, cartes, sons, liens vers des pages web d’autres domaines, etc.) peuvent être présents sur le site visité qui résident sur des serveurs différents de celui du site visité.
En fonction des finalités, les cookies se distinguent en cookies techniques et en cookies de profilage.
Les cookies techniques sont ceux utilisés uniquement pour "effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communication électronique, ou dans la mesure strictement nécessaire au fournisseur d’un service de la société de l’information explicitement demandé par l’abonné ou par l’utilisateur pour fournir ce service" (cf. art. 122, al. 1, des règles de confidentialité, comme modifié par le D.L. 69/2012). En principe, ce type de cookie est utilisé pour permettre une navigation efficace parmi les pages, mémoriser les préférences (langue, pays, etc.)  des utilisateurs, effectuer des authentifications informatiques, gérer le panier des achats ou consentir des achats en ligne, etc. Certains de ces cookies (essentiels ou strictly necessary) habilitent des fonctions sans lesquelles il serait impossible d’effectuer certaines opérations. Aux termes de l’art. 122, al. 1 des règles de confidentialité, l’utilisation des cookies techniques ne requiert pas le consentement des utilisateurs.
Les cookies “analytics” sont assimilés aux cookies techniques s’ils sont utilisés directement par le gestionnaire du site pour collecter des informations agrégées sur le nombre d’utilisateurs et sur la manière avec laquelle ils visitent le site. Ces cookies permettent aux titulaires et /ou aux gestionnaires des sites web de comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les contenus du site afin de pouvoir l’optimiser.
Les cookies de profilage servent à tracer la navigation de l’utilisateur, analyser son comportement dans un but de marketing et créer des profils avec ses goûts, ses habitudes, ses choix, etc., afin de transmettre des messages publicitaires ciblés en fonction des intérêts de l’utilisateur et de ses préférences décelées suite à sa navigation en ligne. Ces cookies peuvent être installés sur le terminal de l’utilisateur uniquement si celui-ci a donné son autorisation au moyen des modalités simplifiées indiquées dans la disposition.
En fonction de leur durée, les cookies se distinguent en cookies persistants, qui sont mémorisés jusqu’à leur date d’expiration sur le dispositif de l’utilisateur, sauf si celui-ci les efface, et en cookies de session, qui ne sont pas mémorisés de manière persistante sur le dispositif de l’utilisateur et qui sont éliminés lorsque le logiciel de navigation est fermé.

Quels sont les cookies utilisés par ce site?
a. Cookies techniques.
Ce site utilise des cookies techniques, installés par le site lui-même afin de contrôler son fonctionnement et permettre une navigation efficace.
Ci-après, voici des indications sur le nom, le but d’utilisation et la typologie/durée de chaque cookie technique susceptible d’être utilisé.

Ces cookies ne peuvent pas être désactivés en utilisant les fonctions de ce site web, mais peuvent être désactivés à n’importe quel moment au moyen des configurations du logiciel de navigation (avec les modalités indiquées ci-après). Leur désactivation pourrait empêcher la navigation optimale dans certaines zones du site.

b. Cookies de performance et analytics
Des cookies analytics sont également utilisés afin d’analyser statistiquement le trafic effectué sur le site, compter les accès ou les visites sur le site pour permettre au titulaire de l’adapter par rapport aux intérêts des utilisateurs d’accélérer les recherches, d’améliorer la structure, les logiques de navigation et les contenus, etc., grâce aux estimations sur les chiffres et sur les modèles de consommation.
Ci-après, voici des indications sur le nom, le but d’utilisation, la typologie/durée et l’origine de chaque cookie analytics.

c. Cookie de profilage.
Cookie de profilage de parties tierces
Au cours de la navigation sur ce site, l’utilisateur pourrait recevoir des cookies de profilage sur son terminal, installés et gérés par des parties tierces afin d’envoyer des messages publicitaires en ligne avec les préférences manifestées par l’utilisateur en naviguant en ligne. Ceci advient parce, comme cela est indiqué ci-dessus, des éléments qui résident sur des serveurs différents de celui sur lequel se trouve le site visité peuvent y être présents. Là où des tierces parties configurent des cookies pendant que vous visitez ce site, ils obtiennent des informations sur le fait que les utilisateurs l’ont visité. De plus amples informations sur l’utilisation des cookies sont disponibles en accédant au lien indiqué ci-après au site de la tierce partie. Le refus de donner son consentement à l’utilisation des cookies de profilage de tierces parties n’interfère pas sur la possibilité d’accéder au site.
Ci-après, voici des indications sur le nom des cookies de tierce partie susceptibles d’être utilisés par cette dernière via le site, le but, le nom de la tierce partie et le lien vers le site de cette dernière.

Dans tous les cas, nous signalons que les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences sur la publicité comportementale en ligne (“on line behavioural advertising”) au moyen du site  www.youronlinechoices.com/it, où sont énoncés les principaux fournisseurs de publicité comportementale.  Au moyen de ce site, les utilisateurs peuvent désactiver ou activer toutes les sociétés ou, en alternative, régler leurs préférences individuellement pour chaque société.

Comment se désactivent les cookies?
Par défaut, presque tous les logiciels de navigation web sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. Par conséquent, il est possible de modifier cette configuration prédéfinie au moyen des configurations du logiciel de navigation. La désactivation/le blocage des cookies ou leur effacement pourrait cependant exclure l’utilisation optimale de certaines zones du site, empêcher l’utilisation de certains services et rendre la navigation plus lente.
La configuration de la gestion des cookies dépend du logiciel de navigation utilisé. Habituellement, la configuration des cookies est effectuée par le menu “Préférences”, “Instruments” ou “Options”.
Voici ci-après les liens vers les guides pour la gestion des cookies des principaux logiciels de navigation:
Internet Explorer: http://support.microsoft.com/kb/278835
Internet Explorer [version mobile]: http://www.windowsphone.com/en-us/how-to/wp7/web/changing-privacy-and-other-browser-settings
Chrome: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=en-GB&answer=95647
Safari: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/5.0/en/9277.html
Safari [version mobile]: http://support.apple.com/kb/HT1677
Firefox: http://support.mozilla.org/en-US/kb/Enabling%20and%20disabling%20cookies
Android: http://support.google.com/mobile/bin/answer.py?hl=en&answer=169022

2. MODALITE DU TRAITEMENT
Le traitement des données personnelles est effectué au moyen d’instruments automatisés (par ex. en utilisant des procédures et des supports électroniques) et/ou manuellement (par ex. sur support papier) pendant la durée strictement nécessaire pour atteindre les buts pour lesquels les données ont été collectées et, de toute manière, conformément aux dispositions et aux réglementations en vigueur en la matière.

3. TITULAIRE DU TRAITEMENT
Le Titulaire du traitement des données personnelles est Ciesse Paper.

4. DROITS DES INTERESSES
Les sujets auxquels les données personnelles se réfèrent ont le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de ces données, de connaître leur contenu et leur origine, de vérifier leur exactitude ou de demander leur intégration ou leur mise à jour, ou bien, leur rectification aux termes de l’article 7 de la Règle de confidentialité. Aux termes de cet article, les intéressés ont aussi le droit de demander l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données qui les concernent, traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer à leur traitement, pour des motifs légitimes.
Pour toute information au sujet du traitement des données, ainsi que pour l’exercice des droits en vertu de l’article 7 de la Règle de confidentialité, les utilisateurs peuvent envoyer une demande spécifique  (même par poste électronique) aux adresses indiquées en ligne dans la page des Contacts accessible via le footer du site.